J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-586 du 4 novembre 2003 modifiant la décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo FM


NOR : CSAX0301586S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-830 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2001-830 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


« Zone de planification : Landivisiau.

« Fréquence : 88,6 MHz.

« Site d'émission : château d'eau de Lessougar, 29440 Bodilis.

« Altitude du site : 100 mètres.

« Altitude de l'antenne : 152 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50°/110°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis